Mentions légales & politique de confidentialité

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR ET DE L’ÉDITEUR DU SITE

Rayom propose des prestations de coaching, d’audit, de workshops, de week-end entre entrepreneuses sur son site internet www.rayom.fr.

Ray’om est une auto-entreprise (EI) représentée par sa gérante Manon Villegente, dont le siège social se situe au 94 avenue de Saint Médard, 33700 Mérignac. 

Numéro de SIRET : 89123047600022 

L’adresse de contact de Ray’om est : villegentemanonpro@gmail.com. 

CONCEPTION :

Digital Women – Webmaster

E-mail : postmaster@digitalwomen.fr

HÉBERGEUR :

O2 Switch

ARTICLE 2 : Confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site : rayom.fr

 La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ». 

 Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Laicité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont. 
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : Données collectées à caractère personnel

  • Les données à caractère personnel pouvant être collectées sur le site rayom.fr sont les suivantes :

    – Prénoms et Noms
    – Adresse e-mail
    – Adresse Postale
    – Numéro de téléphone
    – Coordonnées Bancaires

    Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

    – Inscription à l’un des formulaires
    – Achat de l’un des produits
    – Souscription à une offre

    Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de la plateforme de paiement une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

    Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

    La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

    – Noms et Prénoms et adresse postale : Etablissement d’une facture d’achat lors d’une commande sur le site
    – Adresse E-Mail : Communication informationnelle et commerciale et délivrance des produits numériques commandés.
    – Numéro de Téléphone : Peut être demandé pour organiser des séances de consultation téléphoniques.
    – Informations Bancaires : Utilisées pour les commandes faites sur le site internet.

     B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

    Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

    Certaines données sont transmis à des tiers pour le bon fonctionnement des services et des produits proposés. Les données ne seront jamais vendues ou cédées.

    Par exemple :

    – Sendinblue pour l’envoi de mails suite aux achats 

     C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

    Le site Ray’om.fr est hébergé par : 02switch 

    Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

 

ARTICLE 4 : responsable des données

La personne responsable du traitement des données est : Manon Villegente. 

Elle peut être contactée via l’adresse mail suivante : villegentemanonpro@gmail.com

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : droits de l’utilisateur

 Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

 a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail en utilisant l’adresse mentionnée ci-dessous.

 b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus et sa demande sera traitée dans un délai de 10 jours.

 c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande au responsable des données en utilisant l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

 d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

Article 6 : utilisation des cookies

 Le site a recours aux techniques de « cookies ».

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

 a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

 Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

– Pixel Facebook Ads : donner le contenu de la meilleure qualité possible à l’utilisateur en fonction de ses intérêts.
– Pixel Google Ads : donner le contenu de la meilleure qualité possible à l’utilisateur en fonction de ses intérêts.
– Pixel Google Analytics : donner le contenu de la meilleure qualité possible à l’utilisateur en fonction de ses intérêts.

 

Article 7 : acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

 

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».