CGV & CGU

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le site www.rayom.fr, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et «Ray’om») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Ray’om et figurent directement sur le site internet www.rayom.fr(ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, Ray’om se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Ray’om ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Ray’om est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Ray’om développe des prestations de services et des évènements destinés aux entrepreneurs. Ray’om propose ainsi à ses Clients :

• Des formules d’accompagnement individuelles
• Des prestations de services : création de contenus ou gestions de comptes Instagram
• Des week-ends entre entrepreneurs 

Ces formules sont dispensées sous forme de visioconférence ou en présentiel. Les élèves disposent également d’espaces de travail sur Notion. 

L’objectif de ces accompagnements est de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseils au Client lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs et de créer des stratégies correspondant au développement spécifique de son activité et de son business. 

Chaque offre dispose d’un processus de commande adapté. 

Pour les accompagnements 1:1 : après un appel découverte, le Client pourra demander expressément à Ray’om un devis afin de débuter un accompagnement, dans ce cadre, un document lui sera envoyé, une fois signé et dès réception du premier paiement, la prestation commencera.  

Pour la prestation de services : une fois la prise de contact effectuée par le Client, il recevra un devis qui devra être retourné signé. Ensuite, un paiement mensuel sera effectué par le Client sur présentation d’une facture par Ray’om.

Pour les week-ends entre entrepreneurs : suite au remplissage du formulaire d’inscription, le Client sera contacté par Ray’om par mail afin d’effectuer le paiement en 1 ou 3 fois. Un lien de paiement lui sera envoyé afin d’effectuer le paiement. Sa place ne sera réservée que lors de la réception d’1 versement au moins. 

Les offres de Produit(s) et Prestation(s) sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des places disponibles. Ray’om ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de vendre une Prestation dont le stock est inexistant.

En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé expressément par écrit par Rayom.

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de Ray’om en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l’article « Commandes » ci-dessus.  Les prix sont exprimés en euros TTC. 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient mise en application par Ray’om sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, Ray’om se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.

Une facture est établie par Ray’om et fournis au Client à la réception de la commande. 

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 II du Code de Commerce.

Ray’om se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

Le paiement ou une partie du paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. 

Le prix est payable comptant ou en plusieurs fois au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :

– par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;

 Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Ray’om.

Ray’om ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Ray’om.

En outre, Ray’om se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat. 

Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Ray’om aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées.

En tout état, de cause, le client a la possibilité de mettre fin à son accompagnement effectué par Ray’om sans frais et sans motif. En revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les Produits ou Prestations achetés et payés préalablement.

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux activités exercées par Ray’om. 

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Ray’om se réserve l’entière propriété intelectuelle de tous les supports délivrés dans le cadre de coaching, d’accompagnement. 

Ils ne peuvent être réutilisés sans la mention expresse de l’entreprise Ray’om et la présence du logo. 

Toutefois, le Client est autorisé à télécharger les contenus qui lui sont délivrés par Ray’om à des fins personnelles et non commerciales. 

La responsabilité de la société Ray’om ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.